Article (Décret n° 2001-927 du 9 octobre 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des viandes bovines)

Art. 2. - Le décret no 98-940 du 19 octobre 1998 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des viandes bovines est abrogé.