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Article (Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France)

Article (Décret n° 2001-924 du 9 octobre 2001 relatif au Syndicat des transports d'Ile-de-France)

Art. 23. - Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :

1o Les mots : « Syndicat des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « Syndicat des transports d'Ile-de-France ».

2o Les mots : « dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret » ou les mots : « dans la région des transports parisiens » sont remplacés par les mots : « dans la région d'Ile-de-France ».