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Article 2 (Décret n° 2002-1335 du 4 novembre 2002 modifiant le décret n° 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris)

Article 2 (Décret n° 2002-1335 du 4 novembre 2002 modifiant le décret n° 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris)


Le deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 21 mai 1969 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour la désignation des personnalités nommées par décret, autres que les représentants de l'Etat et les personnalités proposées par la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France, le ministre chargé des transports consulte le conseil d'administration sur la liste des personnalités qu'il se propose de nommer. »