Article (Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat)

Art. 1er. - Mme Catherine Masson-Daum, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommée à compter du 15 septembre 2001 conseillère auprès de la secrétaire d'Etat.