Article (Arrêté du 5 juillet 2001 portant cessation de la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « ennoblissement textile » et « industries graphiques »)

Art. 1er. - Il est procédé à la cessation de délivrance du brevet de technicien dans les spécialités « ennoblissement textile » et « industries graphiques. »