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Article (Décret no 2001-447 du 25 mai 2001 portant dissolution de la Caisse nationale des télécommunications)

Article (Décret no 2001-447 du 25 mai 2001 portant dissolution de la Caisse nationale des télécommunications)

Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.