Article (Décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Art. 3. - L'article 10 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;

II. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lors de la première révision trimestrielle, un abattement de 100 % est appliqué sur la moyenne mensuelle des revenus du trimestre précédent. » ;

III. - A l'antépénultième alinéa, les mots : « l'abattement est appliqué » sont remplacés par les mots : « les abattements sont appliqués ».

Chapitre III

Cumul de l'allocation de parent isolé

avec des revenus d'activités