Article 1 (Décret n° 2002-1311 du 29 octobre 2002 portant virement de crédits)

Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 1 000 000 EUR et un crédit de paiement de 5 135 298 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.