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Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)

Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au montant des taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne)


Le taux global effectif de la taxe parafiscale perçue sur les quantités de raisins de la récolte 2002 et destinée au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne est fixé à 2,10 EUR par 100 kilogrammes. Cette taxe, lorsqu'il y a vente de raisin, est supportée à raison de 1,20 EUR par 100 kilogrammes par les récoltants vendeurs et de 0,90 EUR par 100 kilogrammes par les négociants acheteurs.