Article (Décret n° 2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel)

Art. 5. - Les dispositions de l'article 11, du troisième alinéa de l'article 22, des deux premiers alinéas de l'article 23 et de l'article 26 du décret du même décret sont abrogées.