Articles

Article (Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 2. - La composition du comité technique paritaire central prévu à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/2001 page 19845 à 19846

=============================================