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Article (Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 26 novembre 2001 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/2001 page 19843 à 19845

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