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Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense)

Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1998 modifié fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « 50 F en métropole » sont remplacés par les mots: « 8 Euro en métropole ».

II. - L'annexe fixant le plafond de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale ou départementale d'outre-mer est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.