Article (Arrêté du 27 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français de coopération de Tunis (Tunisie))

Art. 6. - L'arrêté du 24 septembre 1992 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Sfax est abrogé.