Article (Décret n° 2001-946 du 11 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques)

Art. 3. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« Ils doivent être en règle au regard des dispositions du code du service national. »