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Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales)

Article (Arrêté du 13 décembre 2001 portant organisation de la direction générale des collectivités locales)

Art. 5. - Le département des études et des statistiques locales est chargé de coordonner la réalisation des études et d'établir les statistiques relatives aux collectivités territoriales. Il apporte son concours aux sous-directions pour l'exercice de leurs missions.