Articles

Article (Arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »)

Article (Arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »)

Art. 9. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » régi par le présent arrêté aura lieu en 2003.

L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs, dès la publication du présent arrêté.