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Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2002 portant habilitation d'organismes)

Article 1 (Arrêté du 29 novembre 2002 portant habilitation d'organismes)


Les organismes suivants sont habilités pour effectuer les examens « CE de type » prévus aux articles 3 (2°) et 5 du décret du 12 septembre 1989 susvisé et délivrer les attestations « CE de type » correspondantes :
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris ;
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, 69354 Lyon Cedex 07 ;
Laboratoires SGS Cervac Wolff, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92583 Clichy Cedex ;
ACTS laboratoire d'essais, Les Peupliers, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain ;
Laboratoire Intertek Testing Services France, 91, rue du Général-de-Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.