Article 5 (Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson)

Les représentants des enseignants, des personnels techniques d'assistance pédagogique et des enseignants coordonnateurs sont élus au scrutin plurinominal à un tour. L'élection est acquise à la majorité relative et, en cas d'égalité des voix, au bénéfice de l'âge.
Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni radiation.