Article 2 (Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires financières et de l'administration générale en bureaux)

L'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1999 susvisé est complété comme suit :
« Le bureau du système d'information budgétaire, comptable et de gestion (AF 5).
Il exerce la maîtrise d'ouvrage ministérielle de l'application ACCORD 1.
Il anime le dispositif ministériel de préparation et de mise en oeuvre de l'application ACCORD 2.
Il est chargé, tant au niveau ministériel qu'interministériel, de la coordination des systèmes d'information budgétaire, comptable et de gestion.
L'ensemble de ses fonctions est assuré en liaison avec les directions d'administration centrale et les bureaux de la direction des affaires financières et de l'administration générale concernés. »