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Article 4 (Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature)

Article 4 (Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature)


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au A (Armée de terre), au VI (Service historique de l'armée de terre), tableau, à la colonne Titulaire de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Jean-Jacques Senant, chef du service. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Jacques Sénant, chef du service. » ;
2° Au B (Marine), au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire général Michel Bressler, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Pierre-Marie Arreckx, directeur. »