Article 7 (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication)

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.