Article (Arrêté du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

TABLEAU IX

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale

de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/2001 page 9644 à 9647

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