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Article 10 (Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif)

Article 10 (Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les conditions d'homologation du programme et des épreuves de l'examen relatif à la licence d'agent sportif)


La fédération présente la demande d'homologation au délégué à l'emploi et aux formations du ministère des sports au moins trois mois avant la date des épreuves. Cette demande comporte les pièces conformément au dossier type de demande d'habilitation figurant en annexe III au présent arrêté.