Article 1 (Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 fixant les conditions d'agrément de la formation à la capacité de gestion pour exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

A l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé, au premier alinéa, après les mots : « deux semaines consécutives » sont ajoutés les mots : « à raison de sept heures par jour ». En outre, un troisième alinéa est ajouté, ainsi rédigé :
« Le nombre de stagiaires prévu par stage ne doit pas être inférieur à six ni supérieur à quinze. »