Article (Décret no 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Art. 17. - Le décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel est abrogé.