Article (Décret n° 2001-119 du 7 février 2001 relatif à l'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte et des membres des associations, congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 3. - L'article 1er du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2000.