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Article (Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)

Article (Arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité)

Basse-Normandie

Société navale cherbourgeoise :

Ajouter : « Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin, 120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville » ;

Au lieu de : « depuis 1986 », lire : « de 1987 à 1998 ».

SA Réparation navale mécanique/Sorenam :

Remplacer par : « SA Réparation navale mécanique Sorenam/Sorenam Industrie/Sorenam Normandie ».