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Article (Arrêté du 14 novembre 2001 portant organisation du comité d'orientation placé auprès de la mission pour l'économie numérique)

Article (Arrêté du 14 novembre 2001 portant organisation du comité d'orientation placé auprès de la mission pour l'économie numérique)

Art. 3. - Le comité d'orientation se réunit sur l'initiative de son président au moins deux fois par an.