Articles

Article (Décret n° 2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique)

Article (Décret n° 2001-1060 du 14 novembre 2001 portant création de la mission pour l'économie numérique)

Art. 4. - Le secrétaire général assure l'organisation des travaux de la mission pour l'économie numérique.