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Article (Décret n° 2001-1059 du 13 novembre 2001 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2001-1059 du 13 novembre 2001 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 3 425 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.