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Article (Décret no 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense)

Article (Décret no 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense)

Art. 6. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du même code sont faites conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus.