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Article (Décret no 2001-205 du 6 mars 2001 portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer du décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)

Article (Décret no 2001-205 du 6 mars 2001 portant extension et adaptation aux départements d'outre-mer du décret no 95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines)

Art. 5. - Le 3o de l'article 25 du décret du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3o Le préfet maritime ou, dans les départements d'outre-mer, le préfet délégué du Gouvernement ayant autorité de police administrative générale en mer. »