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Article (Décret no 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer)

Article (Décret no 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer)

Art. 4. - La superficie couverte par l'autorisation d'exploitation doit être soit un carré ayant au plus un kilomètre de côté, soit un rectangle ayant au plus un demi-kilomètre de largeur et deux kilomètres de longueur. Les sommets du carré ou du rectangle sont définis à partir d'un point repère de coordonnées géographiques précises ou par leurs coordonnées Mercator, dites « UTM », ou encore par des systèmes de positionnement par satellite, dits « GPS », selon des modalités fixées en tant que de besoin par arrêté du ministre chargé des mines.

TITRE II

INSTRUCTION

DES AUTORISATIONS D'EXPLOITATION