Article (Arrêté du 12 février 2001 portant application du dernier alinéa de l'article 7 du décret no 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle vivant)

(1) Les exemplaires originaux de ces conventions sont déposés à l'UNEDIC, 80, rue de Reuilly, 75605 Paris Cedex 12.