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Article (Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

Article (Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire)

Art. 18. - Les sujets des épreuves ponctuelles sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.