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Article 2 (Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Article 2 (Arrêté du 3 janvier 2003 fixant le régime indemnitaire des candidats admis aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature)


Les indemnités journalières de stage prévues à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé, attribuées aux candidats admis aux concours prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, nommés en qualité de stagiaires auprès de l'Ecole nationale de la magistrature et qui effectuent la formation prévue à l'alinéa 2 de l'article 5 du décret du 22 novembre 2001 susvisé, sont fixées dans les conditions prévues aux articles suivants.