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Article (Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés)

Article (Arrêté du 29 mars 2001 relatif à la création d'un Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés)

Art. 6. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.