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Article (Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral)

Article (Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral)

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article R. 132 est complété par les dispositions suivantes :

« Toutefois, dans les communes de moins de 3 500 habitants, seuls les conseillers municipaux peuvent être élus suppléants. »