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Article (Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article (Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale de qualification prévue par le décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - Les montants de l'indemnité spéciale de qualification sont déterminés ainsi qu'il suit :

« - personnels détenant et exerçant la qualification de premier contrôleur : 169 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;

« - personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche radar ou de contrôleur du centre de contrôle régional d'outre-mer : 146 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;

« - personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'approche non qualifié radar : 130 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité ;

« - personnels détenant et exerçant la qualification de contrôleur d'aérodrome : 108 % du montant correspondant au niveau 5 de la prime de technicité. »