Article 1 (Décret n° 2003-11 du 3 janvier 2003 relatif aux positions statutaires des militaires)

A l'article 13 du décret du 20 décembre 1973 susvisé, les mots : « des congés prévus aux articles 53 et 65-2 » sont remplacés par les mots : « des congés prévus aux articles 53, 65-2 et 65-3 ».