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Article (Arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires)

Article (Arrêté du 19 janvier 2001 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires)

Art. 1er. - La commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires est composée :

1. D'un président désigné, après consultation de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, par le ministre chargé des sports ;

2. Du directeur technique national ;

3. De huit membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option karaté et arts martiaux affinitaires, ou d'un titre équivalent ;

4. De six membres désignés par les Fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;

5. De quatre membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires.

Les membres des 3e, 4e et 5e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent de karaté ou d'une discipline affinitaire. Toutefois, en l'absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.

Lorsque le directeur technique national n'est pas titulaire au moins du 4e dan ou d'un grade équivalent, il assiste aux réunions de la commission spécialisée des dans et grades équivalents avec voix consultative. Le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires désigne alors un membre ayant voix délibérative.