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Article (Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Article (Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles)

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :

En francs

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 98 du 26/04/2001 page 6494

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