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Article (Décret no 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur)

Article (Décret no 2001-126 du 6 février 2001 portant déconcentration de certaines décisions de recrutement et de gestion de certains personnels non titulaires de l'enseignement supérieur)

Art. 4. - Le décret du 7 mai 1988 susvisé est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les candidatures sont déposées auprès du président de l'université ou du directeur de l'établissement concerné. »

II. - L'article 4 est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Le président ou le directeur de l'établissement recrute les attachés temporaires d'enseignement et de recherche par contrat. »

III. - A l'article 8, les mots : « le recteur chancelier sur proposition du chef d'établissement ou du directeur de l'institut ou de l'école » sont remplacés par les mots : « le chef d'établissement sur proposition, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école ».