Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction des études, de la coordination et du réseau (1re sous-direction) comprend quatre bureaux et une cellule de sécurité.
Bureau 1 A. - Pilotage, synthèse, qualité :
- pilotage de l'activité des services déconcentrés du Trésor public, organisation du réseau des postes comptables, répartition des charges des services déconcentrés et des emplois ouverts au budget ;
- coordination des études relatives à la modernisation des services, point d'entrée pour la direction de la coordination interdirectionnelle et interministérielle, analyse prospective, synthèse juridique ;
- mise en oeuvre d'une politique de qualité de service à l'usager et de simplification des circuits administratifs.
Bureau 1 B. - Budget, contrôle de gestion, affaires immobilières et achats :
- préparation et suivi de l'exécution du budget des services déconcentrés du Trésor public, définition et suivi des budgets départementaux de fonctionnement, exercice des fonctions d'ordonnateur délégué du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial du Trésor no 902-15, tenue de la comptabilité budgétaire, définition et mise en oeuvre de la politique d'achats des services déconcentrés du Trésor public ;
- contrôle de gestion et analyses des coûts ;
- politique immobilière, acquisitions, détermination et suivi des constructions, aménagements et réinstallations des services, en liaison avec les services déconcentrés du Trésor public et la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Bureau 1 C. - Responsabilité des comptables :
- politique générale en matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs ;
- instruction et suivi des demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et régisseurs, à la suite de l'intervention des juridictions financières.
Bureau 1 D. - Expertise et action économique :
- conception et animation de la politique d'action économique et financière menée dans les services déconcentrés du Trésor public ;
- coordination de l'action des missions d'expertise économique et financière constituées auprès des trésoriers-payeurs généraux de région ;
- aide aux entreprises en développement ou en difficulté et aide au particuliers ;
- participation à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques, notamment relatives à l'aménagement du territoire ;
- animation du contrôle économique et financier des trésoriers-payeurs généraux ;
- questions touchant à la défense économique.
La cellule de sécurité :
Définition de la politique de sécurité dans les services déconcentrés du Trésor public et suivi de sa mise en oeuvre, recensement des agressions et incidents à caractère pénal perpétrés contre le réseau des services déconcentrés du Trésor public, formation des délégués départementaux de sécurité, audits sécuritaires. »