Article (Arrêté du 1er février 2001 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes)

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 20 août 1996 susvisé fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes est modifiée comme suit :

a) Au lieu de : « Réserve naturelle des îles Lavezzi », lire : « Réserve naturelle des bouches de Bonifacio » ;

b) Ajouter :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 35 du 10/02/20 1 page 2266

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