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Article (Décret n° 2001-109 du 6 février 2001fixant l'attribution d'un drapeau à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Article (Décret n° 2001-109 du 6 février 2001fixant l'attribution d'un drapeau à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Art. 4. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.