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Article (Arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 13 février 2001 revalorisant le barème de calcul simplifié de l'allégement de cotisation prévu à l'article D. 241-25 du code de la sécurité sociale)

A N N E X E

ENTREPRISES A 35 HEURES

SALARIES A TEMPS PLEIN SUR LE MOIS

Période d'emploi depuis le 1er juillet 2000 ;

salaires à partir de 6 981,46 F (*)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 57 du 08/03/2001 page 3705 à 3707

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