Article (Arrêté du 29 mars 2001 modifiant l'arrêté du 13 mai 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1952 susvisé est complété comme suit :

« Chargés d'études documentaires. »