Article (Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Association Arc-en-ciel, centre de rééducation,

structure scolaire, foyer scolaire (42800 Genilac)

Accord du 21 décembre 1999 et avenants du 24 octobre 2000 et du 27 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.